1/ OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’EI Cadence et Epices, centre equestre, s’engage à vendre des randonnées équestres, des balades, des stages et formations. Les éventuelles dérogations acceptées par l’EI Cadence et Epices à l’occasion d’une commande n’engagent l’EI Cadence et Epices que pour celle-ci.
L’EI Cadence et Epices peut à tout moment modifier les présentes CGV.

L’EI Cadence et Epices, représentée par Delphine Tailhandier, domicilié à 528 impasse de la tremblaye 76270 Bully agit en tant qu’organisateur et vendeur des stages et randonnées proposés.

Est désigné ci-après indifféremment CLIENT ou ACHETEUR désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l’EI Cadence et Epices, que ce soit pour un stage ou une randonnée.

Toutes les informations contenues sur le site Internet, ou toute offre écrite définie comme étant « l’offre préalable » constituent l’information préalable et peuvent faire l’objet de modifications.
L’ACHETEUR doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des prestation, des stages et randonnées. Elles font partie intégrante au contrat conclu avec l’EI Cadence et Epices. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l’acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via le lien dans « Information pratique »  onglet  » CGV  » sur le site Internet de l’EI Cadence et Epices ou bien, elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social EI Cadence et Epices – 528 impasse de la tremblaye 76270 Bully.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2025. Le présent préambule est partie intégrante au contrat. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

2/ CONDITIONS GENERALES

Nombre de participants aux randonnées :
Sauf indication contraire, entre 2 et 4 personnes, guide non inclus.
Départ garanti à partir de 2 personnes sauf mention contraire

Nombre de participants aux stages :
Sauf indication contraire, entre 1 et 2 personnes.
Départ garanti à partir de 1 personne sauf mention contraire.

Encadrement :
Delphine Tailhandier – enseignante titulaire du BPJEPS. Carte professionnelle n°0762ED0299. En cas de force majeure, Delphine Tailhandier pourra être remplacée par toute personne ayant la qualification minimale de BPJEPS pour les activités d’enseignement, et d’ATE pour les prestations de guide de randonnée.

Longueur des étapes :
Entre 4 et 6 heures de cheval par jour, environ une demi heure de marche à pied répartie dans la journée en moyenne. Se référer aux fiches techniques pour un descriptif précis.

Aptitude physique :
Bonne condition physique.
Randonnées: Etre à l’aise au trois allures (pas, trot enlevé, galop) sur tout type de terrain et savoir garder ses distances.

ATTENTION : L’EI Cadence et Epices se réserve le droit de refuser ou de mettre un terme au séjour ou à la randonnée pour tous clients :

• N’ayant pas un niveau équestre suffisant pour effectuer la randonnée.
• Qui mettrait la sécurité du groupe en péril, et ce même pendant la randonnée.
• Ayant une attitude agressive ou désinvolte avec le groupe, les chevaux ou le guide.

Cette exclusion qui peut être effective à tout moment ne donnera lieu à aucun dédommagements financier ou autre.

Hébergement :
Randonnée: Selon le type de randonnée, soit principalement en Hôtel, Chambres d’hôtes ou gîtes. Les cavaliers partagent souvent des chambres, certains gîtes (pas tous) offrent une option single en supplément (variable par gîte)à prendre en option.
Stage: l’hébergement n’est pas compris.

Intendance pour les randonnées:
Un véhicule transporte les bagages et vous retrouvez vos bagages le soir.
Il est demandé une participation à la vie collective de la randonnée: repas, montage des parcs à chevaux quand cela est nécessaire, etc..

Sellerie :
Selles anglaises de randonnées et de dressage.

Accès au point de départ des randonnées et stages

Pour les randonnées et stages au départ de l’écurie:

Depuis Paris:
Prendre l’A13 direction Rouen. Prenez la sortie 22 vers Oissel Calais. Vous traversez toute la zone industrielle en continuant toujours tout droit jusqu’à rejoindre l’embranchement pour accéder à l’A28 direction Calais/ Amiens. Vous continuez sur l’A28 jusqu’à la sortie 11 des Hayons.
Depuis Rouen: Prendre A28 direction Calais, sortie 11 les Hayons.
Depuis Amiens: Prendre l’A29 puis l’A28 jusqu’à la sortie des Hayons.
Train: Gare de Rouen 40 min, gare d’amiens à 1h. Transfert depuis la gare de Rouen possible en supplément.

Pour les randonnées en dehors des écuries: l’adresse et le point de rdv est fourni par mail préalablement à l’inscription.

3/ PRIX RANDONNEES
Les prix de randonnée comprennent :

Tout ce qui est mentionnée dans la fiche technique de la randonnée sur le site internet.
– l’hébergement en gîte les soirs de randonnée (hors veille et jour final de la randonnée)
– les repas tel que décris dans le descriptif durant la randonnée (hors diner du dernier jour)
– l’hébergement en pré des chevaux dans les haltes, inclus foin mais pas de grain
– les prestations de guide ainsi que la logistique
– les ateliers autour du cheval pour la randonnée dans le Cotentin

Les prix de nos randonnées ne comprennent pas :

Tout ce qui n’est pas mentionné dans inclus, et plus particulièrement:
– les transports des cavaliers et chevaux (pour cavalier amenant leur cheval) pour accéder au point de départ de la randonnée et revenir du point final (si randonnée en ligne).
– Les nuits avant le départ de la randonnée et après son arrivée, sauf mention contraire dans le programme détaillé
– Les transports de cavaliers et chevaux en cas de force majeure, d’interruption volontaire du séjour ou d’accident durant l’activité.
 – Les boissons des dîners, sauf celles prévues dans la demi-pension. Les plats choisis en sus du menu pré-établi.
– Assurances personnelles + assurances de responsabilité civile propriétaire d’équidé pour les chevaux des propriétaires
– Dépenses personnelles, boissons au cours de randonnée
 – Alimentation particulière autre que du foin pour les chevaux de propriétaires (enrubanné, grains, etc…).

4/ PRIX STAGES

Tout ce qui est mentionnée dans la fiche technique du stage sur le site internet.
– le repas tel que décris dans le descriptif le midi
– l’hébergement au paddock des chevaux de propriétaire, inclus foin mais pas de grain
– les prestations d’enseignement
– les ateliers autour du cheval

Les prix de nos stages ne comprennent pas :

Tout ce qui n’est pas mentionné dans inclus, et plus particulièrement:
– les transports des cavaliers et chevaux (pour cavalier amenant leur cheval) pour accéder aux écuries
– L’hébergement
– Les transports de cavaliers et chevaux en cas de force majeure, d’interruption volontaire du séjour ou d’accident durant l’activité.
– Assurances personnelles + assurances de responsabilité civile propriétaire d’équidé pour les chevaux des propriétaires
– Dépenses personnelles
 – Alimentation particulière autre que du foin pour les chevaux de propriétaires (enrubanné, grains, etc…).

5/ DEROULEMENT :

Tout stage ou toute randonnée écourtés, toute prestation non utilisée par le CLIENT ne peut donner lieu à aucun remboursement. Le niveau équestre que le CLIENT communique préalablement à son inscription, ainsi que ses éléments personnels (taille, poids, information sur sa santé et sa condition physique) sont des éléments contractuels : l’EI Cadence et Epices se réserve le droit de refuser sur place ou d’interrompre le séjour de tout cavalier dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés via le formulaire d’inscription, et/ou qui seraient incompatibles avec le bon déroulement du programme, la sécurité du CLIENT et/ou celle du groupe ou des tiers, ou encore la sécurité et/ou le bien-être des chevaux.
Il en est de même pour les cavaliers qui réalisent la randonnée avec leur cheval personnel: il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer que leur cheval personnel a l’entrainement nécessaire ainsi que l’éducation minimale pour réaliser une randonnée en petit groupe. En outre, il doit pouvoir évoluer aux 3 allures en sécurité sur tout types de terrains et en conservant la maîtrise de sa monture. Le CLIENT pourra demander conseil au préalable auprès de l’EI Cadence et Epices sans que cela engage la responsabilité de cette dernière. L’EI Cadence et Epices pourra mettre un terme à la randonnée si cela met en péril la sécurité du groupe ou le bien-être et l’intégrité du cheval.
Dans ces différents cas, le CLIENT perdra l’intégralité des sommes préalablement versées et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Toutes prestations supplémentaires non incluses dans le programme qui résulteraient de ce type d’interruption de séjour (transferts véhiculés supplémentaires, ajout de nuitées…etc) resteront à la charge du CLIENT et devront être réglées avant son départ.

6/ DROIT A L’IMAGE
Des photos peuvent être prises ou des films tournés pendant votre activité. Sauf mention écrite contraire de votre part à l’inscription, cette dernière implique votre acceptation pour éventuellement apparaitre sur des supports photos ou films qui pourraient ensuite être utilisés en illustration de nos activités, sans que cela puisse donner lieu à compensation ou dédommagement. Les prix sont calculés en nombre de jours à cheval et de nuitées. Vous pourrez donc être restreints de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou départ, en raison par exemple des usages de l’hôtellerie en matière de mise à disposition des chambres, ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement.

7/ CONDITIONS DE RESERVATION ET PAIEMENT
Votre réservation est définitive au paiement de l’acompte (30%).

Le solde de la prestation est payable 30 jours avant le départ.
Le départ de la randonnée pou du stage est garanti un mois avant par nos soins à partir d’un minimum de 2 cavaliers pour les randonnées , et 1 cavalier pour les stages, sauf mentions contraires dans le descriptif de la prestation.

Si jamais, nous ne pouvons garantir le départ, nous nous engageons à vous proposer d’autres dates. Si ces dates ne vous conviennent pas, suite à une annulation de notre fait, nous vous remboursons intégralement la randonnée sans autres frais.

En cas d’annulation de votre fait :
L’exigence de nos fournisseurs (prestataires locaux, hébergeurs ou autres) ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.
Le remboursement des sommes versées par l’acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation, par rapport à la date de la prestation.
Barème des frais applicables:
– Plus de 60 jours avant la date de départ : 30 % du montant total des prestations,
– De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant total des prestations.
– De 30 à 15 jours avant la date de départ : 100 % du montant total des prestations.
– Les frais d’assurances ne sont pas remboursables.

8/ DURÉE DE L’OFFRE

Les offres de vente de prestations proposées par l’EI Cadence et Epices sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne, jusqu’à épuisement des places disponibles. Elles peuvent varier en temps réel.

9/ ACHETER UN STAGE OU UNE RANDONNEE

Passation de commande

L’acheteur peut passer une commande soit par téléphone précisé sur le site concerné soit par mail à Cadence.epices@gmail.com.

Capacité à contracter

L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, d’être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Avertissement : Rappel des termes de l’article 313-1 du Nouveau Code pénal français : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 37500 € d’amende. »

Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le site est disponible sur la base d’un service « en l’état » et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité.
L’EI Cadence et Epices n’est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l’utilisateur ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
L’ EI Cadence et Epices ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le site ont fait l’objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations.

Étapes à suivre pour la conclusion du contrat

L’acheteur choisit le ou les produits souhaités, il remplis la fiche de réservation et l’envoi par voie postal ou courriel accompagné de l’acompte. Il indique les renseignements concernant le contractant et les participants.

Attention : les informations serviront pour l’émission des documents de facturation et contrats. Toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l’acheteur. La responsabilité EI Cadence et Epices ne pourrait être engagée sur ce fondement.
L’acheteur doit préciser s’il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance de l’ensemble des conditions de vente.

Confirmation de la vente

Par courrier électronique, EI Cadence et Epices envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est enregistrée. l’EI Cadence et Epices  transmet  à l’acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de la prestation, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l’acheteur transmet des coordonnées erronées dans l’un des éléments de sa commande, l’EI Cadence et Epices ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l’acheteur ne pourra être imputable à l’EI Cadence et Epices. En cas d’inscription de dernières minutes (-de15 jours avant le départ), cette confirmation peut se faire par téléphone, l’arrivée du client sur place indiquera l’accord explicite de nos Conditions Générale de Vente.

Suivi de la commande

Tel qu’il est visé à l’article L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi de l’exécution de commande s’entend de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l’exécution effective de la commande.Le suivi ne peut s’appliquer pour les inscriptions à -15 jours du départ.

Suivi de la prestation

Les prix forfaitaires sont assimilés à des produits finis. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si les prix sont conformes à vos attentes.

Prix

Tous les prix sont affichés en euros TTC.

10/ CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Par virement bancaire

L’EI Cadence et Epices accepte avec certaines réserves, les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée à l’EI Cadence et Epices. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d’option ; l’option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation provisoire est clos.

Attention : Si l’acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si l’établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement pourra alors être effectué par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.

Par chèques bancaires

L’acheteur établi son chèque d’acompte pour valider son inscription à l’ordre  EI Cadence et Epices et l’expédie à l’adresse suivante :
EI Cadence et Epices – 528 impasse de la tremblaye 76270 Bully.
L’inscription est validée une fois le transfert du montant du chèque effectué sur le compte EI Cadence et Epices

Le chèque pour le règlement du solde doit être réceptionné par l’EI Cadence et Epices 30 jours avant le départ du voyage. Une fois le transfert du solde effectué sur son compte, l’EI Cadence et Epices envoie le dossier départ par mail.

L’inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet de l’acompte est exigé au moment de la réservation.
Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de paiement.
Avant réception et encaissement du paiement complet de l’acompte, l’EI Cadence et Epices n’est pas tenue d’exécuter sa prestation. Toutefois, l’ACHETEUR est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.
Le non-respect par l’acheteur des conditions de paiement sera considéré par l’EI Cadence et Epices comme une annulation demandée par l’acheteur.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l’acheteur qui ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette annulation de son fait.

Validation de la réservation, versement d’un acompte

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’EI Cadence et Epices reçoit de l’acheteur au moment de la réservation une somme égale à 30 % du prix de la prestation.

Règlement du solde de la prestation

Sauf disposition contraire figurant en regard d’un programme particulier, le paiement du solde intervient 30 avant la date de départ. L’acheteur n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé sa prestation sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation.

Commande passée moins de 30 jours avant le départ

En cas d’inscription à moins de 30 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible.

Modifications

Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir impérativement à l’EI Cadence et Epices par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception soit à l’adresse suivante : EI Cadence et Epices, 528 impasse de la tremblaye 76270 Bully, ou par courrier électronique à : cadence.epices@gmail.com
Par courrier électronique, l’EI Cadence et Epices transmettra à l’acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation. En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise en compte. L’acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique.

Du fait du vendeur

Dans l’hypothèse d’une éventuelle modification substantielle de la prestation et/ou du prix, l’EI Cadence et Epices s’engage à en avertir l’acheteur dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Sera considérée comme étant substantielle une hausse de prix supérieure à 5% du prix.
L’acheteur aura alors la possibilité, en cas de modification substantielle du voyage :
– soit résilier la vente et obtenir, sans avoir à ne verser aucune indemnité à l’EI Cadence et Epices, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée à l’EI Cadence et Epices par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et ceci, dans un délai de 7 jours à compter de la rédaction de l’écrit confirmant l’annulation.
– soit accepter la modification de forfait et/ou de prix proposée par l’EI Cadence et Epices. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors validé par les parties.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

L’EI Cadence et Epices peut être amenée à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans toutes nos offres de randonnées et stages.
Cette décision sera communiquée au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue. L’EI Cadence et Epices remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives équivalentes vous seront aussi proposées.

Du fait de l’acheteur

Frais de modification

Toute modification du fait de l’acheteur, postérieure à son inscription, fera l’objet de la perception par l’EI Cadence et Epices de frais de dossier d’un montant de 50 €.

Cession du contrat à un tiers

Tant que le contrat n’a produit aucun effet l’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
Le cédant doit informer l’EI Cadence et Epices, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage. Il doit indiquer l’état civil (nom – prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants à la prestation en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer la randonnée.

Frais d’annulation

L’exigence de nos fournisseurs (prestataires locaux, hébergeurs ou autres) ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.
Le remboursement des sommes versées par l’acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation, par rapport à la date du voyage.

Barème des frais applicables

• Plus de 60 jours avant la date de départ : 30 % du montant total des prestations.
• De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant total des prestations.
• De 30 à 15 jours avant la date de départ : 100 % du montant total des prestations.
• Les frais d’assurances ne sont pas remboursables.

Attention : En raison des conditions tarifaires applicables, certains produits ou prestations spécifiques ne peuvent faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Ces conditions sont précisées avant l’inscription, et sont confirmées par écrit dans la facture. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement et l’EI Cadence et Epices ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.
L’annulation ou la modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas l’acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès de l’EI Cadence et Epices.

11/ ASSURANCES

– Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est comprise dans les activités proposés par l’EI Cadence et Epices. Le CLIENT doit vérifier qu’il est correctement assuré en matière de responsabilité civile, maladie, et assistance-rapatriement, pour lui et les autres participants au séjour, ainsi qu’en cas d’incident concernant ses proches participant au voyage ou non.

– Vous avez la possibilité de prendre une licence de la FFE à votre arrivée. Vous trouverez le contenu de la garantie à cette adresse : http://www.pezantassure.fr/pdf/pezant/equi/2017/garanties_licence.pdf

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour l’EI Cadence et Epices

L’EI Cadence et Epices a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité .

12/ RÉCLAMATIONS, APRÈS-VENTE

Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, § 3 du Code de la consommation. C’est le suivi assuré par le service relation client, une fois la prestation réalisée.
Elles seront adressées à l’EI Cadence et Epices – 528 impasse de la tremblaye 76270 Bully – France.
Pour que l’EI Cadence et Epices puisse assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de la prestation seront prises en compte.
La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires.

13/ L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Responsabilité

L’EI Cadence et Epices est responsable « de plein droit » à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, l’EI Cadence et Epices peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Exclusion 

ATTENTION : l’EI Cadence et Epices se réserve le droit de refuser ou de mettre un terme au séjour ou à la randonnée pour tous clients :

• N’ayant pas un niveau équestre suffisant pour effectuer la randonnée.
• Qui mettrait la sécurité du groupe en péril, et ce même pendant la randonnée.
• Ayant une attitude agressive ou désinvolte avec le groupe, les chevaux ou le guide.

Cette exclusion qui peut être effective à tout moment ne donnera lieu à aucun dédommagements financier ou autre.

Photos et illustrations

 L’EI Cadence et Epices fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations permettant à l’acheteur d’avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de l’environnement dans lequel se déroulent les prestations mais ne sauraient engager l’EI Cadence et Epices au-delà de cet objet.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de l’EI Cadence et Epices.

Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de l’EI Cadence et Epices ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’EI Cadence et Epices constituent des preuves et si elles sont produites comme moyens de preuve par l’EI Cadence et Epices dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Dispositions diverses

Le fait que l’EI Cadence et Epices ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l’une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

14/ CONFIDENTIALITÉ

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont l’EI Cadence et Epices ou le CLIENT aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie. Les parties seront liées par la présente obligation de confidentialité sans limitation de durée à compter de la cessation de leurs relations contractuelles.

Informatique et liberté

Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l’EI Cadence et Epices ainsi qu’aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi s’exerce auprès l’EI Cadence et Epices, par courrier et en justifiant de votre identité, à l’EI Cadence et Epices, 528 impasse de la tremblaye 76270 Bully- France ou par mail à l’adresse suivante : cadence.epices@gmail.com.

Litige

Le droit français est le seul applicable. Tout litige relatif au non-respect des présentes CGV, à la commande et/ou à l’exécution d’une activité, fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de ROUEN, quel que soit le siège ou la résidence du CLIENT, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de l’EI Cadence et Epices qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble. Le droit français et le droit européen en matière de Protection des données à caractère personnel sont applicables aux rapports entre l’EI Cadence et épices et le CLIENT